Nouvelles Destinations - CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTES

Conditions générales et particulières de ventes

Extraits du Code du Tourisme, articles R.211-5 à R.211-13, relatifs au contrat de vente de voyages et de séjours :

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Les programmes présentés sur cette brochure sont organisés par Nouvelles Destinations, garantis par

l’APS 6 rue Villaret Joyeuse 75 017 PARIS.

1- Formalités

Pour tous ces séjours, les participants devront être en possession des documents obligatoires. L’accomplissement des formalités incombent au client. Pour des possibilités de modifications, le client se fera re-confirmer les formalités obligatoires, avant son départ. Le séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeports, visas,...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais complémentaires éventuels resteront à la charge des clients.

2- Prix - En Euros

Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Les prix indiqués ne comprennent pas : les boissons (sauf exceptions mentionnées) ainsi que les dépenses personnelles, pourboires et l’assurance annulation, assistance, bagages, rapatriement. Ces prix varient selon la période du séjour et parfois selon le nombre de participants. Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. Les prix mentionnés dans cette brochure s'entendent hors promotion, lesquelles pourront être portées à la connaissance des agences de voyage par un autre média. Les prix s’entendent sans les frais de visa, taxes aéroport, taxes diverses, qui sont à ajouter en supplément, et dont le montant est confirmé au moment de la réservation. Ces frais et taxes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités concernées. Ces prix sont dépendants de différents facteurs intervenant dans leur calcul, tel que le coût du transport, lié en particulier au coût du carburant, aux redevances et taxes diverses (TVA locales, taxes d’aéroport, de sécurité, de séjour...) et du cours du dollars pour les forfaits aux Etats Unis (1 € = 1.35$). Ils sont révisables en fonction de la variation de l’un ou l’autre de ces facteurs. Le mode de calcul de cette révision pour chacun des éléments du voyage choisi sera précisé à l’inscription, sachant que le prix donné deviendra définitif dans les trente jours précédent le départ. Toutefois, dans l'hypothèse d'une modification éventuelle d'un élément essentiel du programme ou d'une hausse significative des prix, Nouvelles Destinations s'engage à informer l'agence de voyage du client au plus tard 30 jours avant le départ. Dans ces deux hypothèses, le client pourra : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées. Cette résiliation devra être notifiée à l'agence de voyage dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par son agence; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Les Forfaits loisirs garantissent (sous réserve) la disponibilité même en dernière minute. Le prix du forfait, peut néanmoins être selon les périodes, supérieur aux tarifs sur site. A ce titre, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement quelqu’il soit. Les prix indiqués ne comprennent aucun service antérieur à l'enregistrement à l'aéroport le jour du départ et postérieur à l'arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée du voyage. Sont obligatoirement à rajouter au forfait les taxes aéroport et les frais éventuels de dossier.

3- Conditions de paiement

Pour les familles individuelles directes et les familles individuelles des collectivités au coup par coup : 30 % d’acompte à la réservation. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel UN MOIS AVANT LE DEBUT DU SEJOUR. Les inscriptions acceptées dans le mois qui précède le début du séjour, doivent être accompagnées du montant total de la réservation. Nouvelles Destinations se réserve le droit de disposer sans avis préalable, des places des clients qui n’auraient pas versé la totalité du montant de leur séjour à l’expiration des délais demandés ; il sera alors fait application des conditions générales d’annulation correspondantes.

4- Responsabilité des organisateurs

Les dates et horaires des entrées aux Parcs peuvent être modifiés sans aucun préavis. Concernant les séjours hôteliers, le client devra se soumettre au règlement interne de l’hôtel. Pour la prestation piscine couverte et/ou extérieure, le client devra se plier au règlement, notamment en ce qui concerne les maillots, les claquettes, les bonnets... Dans les services restauration des hôtels, l’eau aux repas est payante, à régler sur place (sauf cas particulier décidé par l’hôtelier). Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur et adhérant aux Conditions Générales préconisés par les autorités. Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur technique, la responsabilité du client serait alors la seule engagée.

5- Les enfants

Les tranches d’âge pour les enfants sont calculés en fonction du jour anniversaire du 1er jour du séjour. îLes tarifs dégressifs enfants ne sont

valables que si ceux-ci partagent la chambre des parents. Ces tarifs spéciaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres spéciales. Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés aux animateurs dans les hôtels clubs, les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Si vous avez un enfant dont le séjour ne vous a pas été facturé (hébergement gratuit), les prestations consommées devront être réglées sur place, en sus. Les prestations d’animations pour enfants club ou mini-club n’impliquent pas obligatoirement une prise en charge complète des enfants par les animateurs. Le règlement interne de l’hôtel servira de base de fonctionnement et peux amener les parents à récupérer les enfants à chaque fin d’activité.

6- Modalités d’utilisation des titres de transportTrain

Les titres de transport train sont exclusivement utilisés pour effectuer des voyages à forfait. Le titre mentionne la date et le train ou avion pour lesquels il est émis, pour chaque trajet. Il ne peut être utilisé que pour les dates et trains ou avions mentionnés. Chaque titulaire d’un titre de

transport doit, en outre, être en possession des documents de voyages attestant qu’il effectue un voyage à forfait. Il doit être en mesure de présenter ces différents documents aux personnels chargés d'effectuer les contrôles à bord des trains ou aux aéroports. Ces titres de transports engendrent

des conditions obligatoires pour les prestations aériennes : 2 nuits minimum ou 1 sunday rule. Pour toute réservation à 14 jours avant la date

de départ, Nouvelles Destinations propose systématiquement l’envoi des titres de transport via chronopost au tarif en vigueur à la poste. Cette sécurité s’impose car le titre de transport égaré ne peut être remboursé.

7- Assistance ND *

Nouvelles Destinations a mis en place un service clients d’assistance téléphonique 24/24 h et 7/7j .Il est possible qu’un dérangement ou une absence momentanée ne permette pas d’obtenir immédiatement notre service. Nouvelles Destinations ne peut être tenu responsable pour manquement à ce service gratuit.

8- Réclamations

Toute réclamation ne pourra être examinée que si elle est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours suivant la date de fin de prestations, et sur présentation de justificatifs écrits. Nouvelles Destinations demande à sa clientèle, en cas de difficultés rencontrées sur place, de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant de l'organisateur technique.

9- Frais de modification

S’ils sont du fait du client, ils seront facturés 20 € par dossier. La totalité de la prestation modifiée peut être facturée, conformément aux conditions de l’organisateur technique. Au delà de 15 jours avant la date de départ, la 1ère modification de dossier n’engendrera pas de frais, ceux-ci seront facturés dès lors que le client modifie son dossier pour la deuxième fois. En deçà de 15 jours avant la date de départ, il facturé 20 € de frais, dès la première modification. Toute demande de modification de votre commande initiale , dès lors quelle concerne un élément constructif de celle-ci, à savoir : dates , destination, changement de nom, diminution du nombre de chambres , sera traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle commande et sera donc soumise au barème des frais d’annulation. (Cf barème ci-dessous)

10- Frais d’annulation concernant les prestations réservées sans service transport (Vol, train)

Les frais d’annulations seront toujours ceux mentionnés selon les barèmes suivants pour tous les produits du catalogue sauf réservation de billetterie des parcs seule ou la billetterie d’événements: Calendrier de calcul des frais d’annulation

Date d’annulation

Sommes retenues en cas de garantie

Plus de 30 jours avant le départ

20 € /dossier

De 29 à 21 jours avant le départ

25 % du prix du séjour

De 20 à 10 jours avant le départ

50 % du prix du séjour

De 9 à 3 jours avant le départ

75 % du prix du séjour

Moins de 3 jours avant le départ

100 % du prix du séjour

La billetterie des parcs et la billetterie d’événements (sportifs, culturels etc) ne sont ni remboursables, ni cessibles. Les frais d’annulation sont sous réserve d’augmentation ou de modification des prestations ferroviaires et/ou aériennes.

11- Frais d’annulation concernant le forfait avec transport

Nouvelles Destinations ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs. En cas de dommages, plaintes ou réclamation de toute nature, la responsabilité des transporteurs est limité au transport des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique, d’acheminer la clientèle par tout autre moyen de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. En cas de modifications du fait du transporteur, d’horaires, de lieu de départs ou d’arrivée, les frais occasionnés restent à la charge du client. Nouvelles Destinations, agissant en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie de transport s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications non directement liées au déroulement du voyage (retard à la reprise du travail...). Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu. Il en va de même en cas de retard ou d’annulation d’une prestation transport aérien ou train. Des modifications d’heures et de date peuvent également intervenir, tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les compagnies aériennes ou ferroviaires et entraînant une diminution ou une prolongation du voyage. De telles modifications n’étant pas de notre fait n’ouvrent pas droit à une annulation sans frais de la part du client. Les compagnies aériennes exigent généralement la re-confirmation du vol retour. Il revient au passager à le faire dans les délais nécessaires. Les billets de passage en usage dans les compagnies aériennes et trains ou bien la contre marque constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences d’une perte éventuelle sans que notre responsabilité puisse être engagée. A moins de 19 jours de la date du départ, un chronopost sera facturé au tarif en vigueur de la Poste.

12- Modification et révision des prix

Billets aériens : après émission des billets aériens, tout changement de nom et/ou de dates engendrera des frais de modifications, selon les compagnies aériennes citées : Air France et Iberia : billets non modifiables et non remboursables.

13- Frais d’annulation

a) Frais d’annulation Forfait avec prestations aériennes

En cas de réservation sur des classes autres que nos blocs sièges, les conditions de modifications et d’annulation seront celles proposées par la compagnies aériennes au moment de l’attribution de la classe du siège réservé. Les conditions seront alors précisées à l’inscription.

b) Frais d’annulation Forfait avec prestations aériennes :

Les billets d’avions, une fois émis, ne sont ni modifiables, ni remboursables. Pour les prestations terrestres, se référer au barème des frais d’annulations. L’émission des billets a lieu au plus tard 19 jours avant la date du départ.

c) Frais d’annulation Forfait avec prestations ferroviaires

L’échange est possible jusqu’à 16 jours du départ. Il n’engendrera aucun frais de modifications sauf pour les trains spéciaux que sont le Francisco de

Goya et le Juan Miro (échangeable et remboursable à 90% jusqu’à J ñ15)

Date d’annulation et sommes retenues en cas de garantie

Au delà de 16 jours : pas de frais De 15 à 8 jours

avant le départ 50% du prix du séjour

Moins de 7 jours avant le départ 100 % du prix

du séjour

d) Billetteries expositions, événements sportifs et/ ou culturels :

Les billets d’entrée aux expositions, événements sportifs et/ou culturels tels que les Grand Prix de formule 1 et de moto ne sont ni modifiables, ni remboursables. En cas d’annulation, les frais se calcule sur l’hébergement en appliquant selon les conditions prévues pour les forfaits terrestres. L’envoi des documents se fait en courrier suivi par la poste. Néanmoins, le courrier suivi ne garantissant pas de délais de livraison, nous vous conseillons d’opter pour un envoi en chronopost avec surcoût lors de la réservation.

e) certains hôtels et appartements appliquent des conditions d'annulation différentes de celles mentionnées dans nos conditions de vente. Les conditions de l'hôtel ou appartement priment alors sur les nôtres. Par conséquent, les clauses d'annulation appliquées par l'hôtel ou appartement vous seront communiquées au moment de la réservation.

14- Assurances

Nouvelles Destinations a souscrit une assurance auprès de RCF GENERALI FRANCE, 5 rue de Londres 75456 PARIS cedex 09, à hauteur de 1 600 000 €, sous contrat n° AA269722afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Nouvelles Destinations peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce dans les limites desdites polices.

15- Garantie financière

Nouvelles Destinations est membre de l’APS* et à ce titre bénéficie de la garantie professionnelle de cet organisme pour le bon déroulement de leur

activité. *Association Professionnelle de Solidarité du tourisme Nouvelles Destinations Licence n°034960029 Certaines erreurs peuvent nous échapper, les prix sont donnés sous réserve. Seuls ceux confirmés sur votre facture sont contractuels.